STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aoùt 1901 , ayant pour titre :
Arts Créatifs Découverte Loisirs .
1 – But et composition de l 'association .
ARTICLE 1 – BUT
L'association a pour but de regrouper les personnes désirant pratiquer diverses activités à caractère manuel ,artistique , intellectuel , sportif .Elle met en avant des valeurs : échange , expression personnelle , convivialité , épanouissement personnel, un sens de l 'engagement , la citoyenneté , des exigences (respect ) et du plaisir , une solidarité en action .
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL ;
Le siège est fixé à la mairie de Clohars Fouesnant , place de la Mairie . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .
ARTICLE 3 - COMPOSITION
l 'Assemblée générale se compose de membres adhérents participants à une activité de l'association .
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l 'assemblée générale .
La cotisation des adhérents animateur d'activités peut leur être remboursée sur simple décision du bureau .
ARTICLE 4 – ADMISSION
Pour faire partie de L'association il faut être agréé par le bureau , qui statue annuellement sur les demandes d'admission et de réinscription présentées .
Celles ci seront confirmées par le Conseil d'Administration .
La durée de l'adhésion est conclue pour une année ; les dates de début et de fin étant fixées par le conseil d'administration . .
ARTICLE 5 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
--démission ou non renouvellement de la cotisation .
le décès .
Par décision du conseil d'administration de non renouvellement de l'adhésion.
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour faute grave (tout ce qui nuit au bon déroulement des activités, et à la convivialité, la bonne humeur préconisée par l'Association), l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau et, éventuellement, auprès du Conseil d'Administration.
2 – ADMISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 -LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première année les membres sortants sont désignés au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, de préférence parmi les adhérents des différentes activités (une répartition équilibrée) au scrutin secret, un bureau composé de :
-un président ; un vice-président .
-un secrétaire ; un secrétaire adjoint
-un trésorier ; un trésorier adjoint
-et trois membres.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement.
Il est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblé Générale suivante. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
ARTICLE 7-REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées ( deux procurations maximum par adhérent ) .
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l 'association .
Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d'administration entre le 1 juin et le 30septembre .
Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou son représentant . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le président , assisté des membres du bureau , préside l'assemblée et expose la situation morale de l' association .
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l' assemblée .
Il est procédé , après épuisement de l'ordre du jour , au remplacement , à bulletin secret , des membres sortants du conseil .
Ne devront être traitées , lors de l'Assemblée Générale , que les questions soumises à l'ordre du jour .
ARTICLE 9 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ;
Si besoin est , ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits , le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire .
ARTICLE 10- RESSOURCES
a) – Les ressources de l'association comprennent les cotisations , les droits d'entrée , les subventions :Etat , Région , Département ,Commune , , les dons manuels et toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur ,
b) – Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l 'assemblée générale , ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande .
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles .
ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur , non obligatoire , peut être établi par le Conseil d'administration pour compléter les présents statuts .
ARTICLE 12 – DISSOLUTION
En cas dissolution , prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l assemblée générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci .
L'actif , s'il y a lieu ,est attribué au CCAS de la commune de Clohars Fouesnant .
Fait à Clohars Fouesnant le…............................2012
Le Président : Le secrétaire : La trésorière :
René GLO Dominique PICHON Jacqueline CHOUAN